Mentions légales

Le site MiraCollection, accessible à l'adresse https://www.miracards.fr, est édité par :

Éditeur : à compléter

Statut : à compléter

Adresse : à compléter

Adresse e-mail : à compléter

Téléphone : à compléter

Numéro SIREN / SIRET : à compléter

Registre du commerce et des sociétés : à compléter

Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter

Les mentions marquées « à compléter » ne s'appliquent pas lorsque le site est édité à titre non professionnel ; elles deviennent obligatoires dès que l'éditeur exerce une activité commerciale (art. 6 III 1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique).

Directeur de la publication : à compléter

Contact : à compléter

Le site est hébergé par :

Hébergeur : Vercel Inc.

Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Site web : https://vercel.com

Les prestataires techniques suivants interviennent également dans le fonctionnement du service :

Supabase, Inc. — Base de données, authentification et stockage

970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 — https://supabase.com

BunnyWay d.o.o. (Bunny.net) — Réseau de diffusion des images (CDN)

Cesta Komandanta Staneta 4A, 1215 Medvode, Slovénie — hébergement : Union européenne — https://bunny.net

Vercel Inc. — Hébergement de l'application et mesure d'audience (Vercel Analytics)

440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — https://vercel.com

Resend, Inc. — Envoi des e-mails transactionnels (commande, lien de paiement, message reçu)

hébergement : États-Unis — https://resend.com

Le détail des traitements confiés à ces prestataires, ainsi que les garanties encadrant les transferts de données hors Union européenne, figurent dans la politique de confidentialité.

MiraCollection est un service de gestion de collection de cartes à collectionner, doublé d'une place de marché de mise en relation entre membres. L'éditeur agit en qualité d'intermédiaire technique : il héberge les annonces publiées par les membres, met à leur disposition une messagerie et un suivi de commande, mais n'est ni vendeur, ni acheteur, ni mandataire des parties, et n'encaisse aucun paiement.

Les conditions applicables à l'utilisation du service figurent dans les conditions générales d'utilisation ; celles applicables aux transactions entre membres figurent dans les conditions générales de vente de la place de marché.

La structure du site, son code, sa charte graphique, ses textes et sa base de données sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et restent la propriété de l'éditeur. Toute reproduction, extraction ou réutilisation substantielle sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les noms, logos, visuels et illustrations des jeux et des cartes référencés demeurent la propriété de leurs éditeurs et ayants droit respectifs. Ils sont reproduits à des fins d'identification et de description des articles, sans lien de partenariat ni d'affiliation avec ces sociétés.

Les contenus publiés par les membres (photographies, descriptions, messages) restent leur propriété ; en les publiant, ils concèdent à l'éditeur la licence d'affichage décrite à l'article correspondant des conditions générales d'utilisation.

Tout titulaire de droits qui estimerait qu'un contenu porte atteinte à ses droits peut le signaler à l'adresse indiquée ci-dessus ou via le bouton « Signaler » présent sur chaque annonce, profil et conversation.

Conformément à l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique et à l'article 16 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite :

• depuis le bouton « Signaler » disponible sur chaque annonce, boutique, profil et conversation — c'est la voie à privilégier, elle transmet automatiquement le contexte au modérateur ;
• par e-mail à l'adresse de contact indiquée à l'article 1, en précisant l'URL concernée, la nature de l'illicéité alléguée et les éléments permettant de l'apprécier ;
• via le serveur Discord pour toute question relative au traitement d'un signalement.

Chaque signalement reçoit une décision motivée. Les voies de recours contre une décision de modération sont décrites dans les conditions générales d'utilisation.

Le fait de présenter comme illicite un contenu ou une activité dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, en sachant cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende (art. 6 I 5 de la LCEN).

Le site contient des liens vers des services tiers (plateformes de paiement ou de vente indiquées par les vendeurs, Discord, sites des éditeurs de jeux). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de données personnelles.

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